CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site de vente en ligne de vêtements et accessoires pour homme de la marque BUTTICÉ INTL. butticeparisnaples.com est géré par la S.A.S.U. BUTTICÉ INTL. de droit français au capital social de 5000€, dont le siège social est situé au 14, rue des Lions Saint-Paul, 75004 , Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 917 973 000 17 , N° TVA Intracommunautaire : FR 38 88 3917 973.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre la société BUTTICÉ INTL. dénommée BUTTICÉ INTL. ci-après et toute personne effectuant un achat sur le site butticeparisnaples.com, dénommée ci-après le client. Les présentes CGV ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 : Définition

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site 

Vendeur : S.A.S.U BUTTICÉ INTL.
Site : www.butticeparisnaples.com
Produits : Articles proposés à la vente sur le site par exemple de type prêt-à-porter, accessoires, souliers ou "made to order".

En passant une commande sur le site BUTTICÉ INTL., le client déclare et garantit à BUTTICÉ INTL. qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, BUTTICÉ INTL. ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de  définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement à toutes commandes
passées sur notre site Internet www.butticeparisnaples.com.

2.3 La société S.A.S.U. BUTTICÉ INTL. se réserve la possibilité de modifier les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2.4 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

2.5 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, sauf négociation de conditions entre les parties. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. BUTTICÉ INTL. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Article 3 : Produits et validité de l'offre

3.1 Les produits présentées par le Vendeur sont disponibles dans la limite des stocks effectifs au moment de la commande.

3.2 Les offres « Made To Order » sont disponibles sous réserve d'acceptation de la commande par le fabricant.

3.3 Les descriptions et photographies disponibles sur le site du Vendeur sont les plus précises possible. De légères variations peuvent cependant être constatées sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la validité de la vente ne puisse être remise en cause. 

 

3.4 Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site butticeparisnaples.com au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de BUTTICÉ INTL.. 

 

3.5 BUTTICÉ INTL. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies du site BUTTICÉ INTL. sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

3.6 Les produits BUTTICÉ INTL. sont issus d’une fabrication artisanale. Ils peuvent présenter de légères variations d’aspect au niveau des matières. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande. 

 

3.7 Les produits BUTTICÉ sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Un article en artisanal ne demande qu’à embellir avec le temps sous réserve qu’il soit entretenu. A ce titre, il vous sera donc recommandé de suivre attentivement les instructions relatives à l'entretien des produits BUTTICÉ.

Article 4 : Prix

4.1Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (T.T.C.), hors participation aux frais de traitement et de port. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles.

4.2 BUTTICÉ INTL. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à respecter les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

4.3 Les produits restent la propriété de BUTTICÉ jusqu’au parfait paiement du prix. Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. BUTTICÉ se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le prix a subi une erreur de typographie ou d’impression.

4.4 Toute commande livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. BUTTICÉ n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

4.5 Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site sainteisaure.com utilise des services de paiement sécurisés.

4.6 En tout état de cause, BUTTICÉ INTL. se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que BUTTICÉ INTL. se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de BUTTICÉ INTL. ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurité

5.1 Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés et cryptés de notre partenaire Banque QONTO Paris. Aucune information concernant votre compte bancaire ne transite via le site www.butticeparisnaples.com .

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur avec lequel un litige serait en cours d'administration.

5.3 Le transfert de propriété du Vendeur à l'Acheteur n'aura lieu qu'une fois la totalité du paiement encaissée par le Vendeur.

5.4 Les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Acheteur à compter de la réception des produits à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 : Validation des commandes

6.1 L'Acheteur lit et adhère sans réserve aux conditions générales de vente et à leurs termes préalablement à la validation de la commande.

6.2 L'Acheteur s'engage à fournir des données et informations exactes et de bonne foi dans les formulaires en ligne accessibles depuis le site.

6.3 Le Vendeur se réserve le droit de contacter l'Acheteur pour vérifier ou confirmer les informations fournies. La fourniture de ces informations est une des conditions de validation de la commande. L'Acheteur s'engage donc à fournir une adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone valide lorsqu'il remplit le formulaire de commande.

6.4 Dans certains cas, particulièrement pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à résolution du problème.

Article 7 : Commandes et Livraisons

7.1 Les colis sont livrés par voie postale ou par un transporteur indépendant à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

7.2 Les frais de livraisons sont inclus dans le total à payer de votre commande en fonction de l'option choisie et du montant de celle-ci.

7.3 Le Vendeur s'engage à traiter les commandes dans un délais de 15 jours à compter du jour suivant la validation de votre commande. En cas de commande particulière, de précommande ou d’article indisponible, le client sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 60 jours. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de BUTTICÉ INTL.

7.4 Les délais de livraisons sont exprimés en jours ouvrés à compter de la sortie de nos entrepôts, affichés à titre indicatifs. Un dépassement de ce délai n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts.

 

7.5 En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par BUTTICÉ INTL. BUTTICÉ INTL. décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par BUTTICÉ INTL..

 

7.6 Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de BUTTICÉ INTL. en écrivant à contact@butticeparisnaples.com .

7.5 L'Acheteur doit vérifier la conformité et l'état des articles livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par ce dernier a signé le bon de commande.

7.6 Si au moment de la réception, l'Acheteur constate une anomalie sur l'emballage, que celui-ci est déchiré ou endommagé, il doit vérifier l'état des produits. Si ces derniers sont endommagés l'Acheteur doit refuser la livraison et indiquer sur le bordereau « Colis refusé car ouvert ou endommagé ».

 

7.7 Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Par ailleurs, le client comprend et accepte que les délais d’expédition et de livraison ne pourront être respectés que dans la mesure où les informations communiquées lors de la commande sont exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Afin d’obtenir votre numéro de suivi en cas de non réception du mail automatique, merci d’envoyer un mail à contact@butticeparisnaples.com en précisant votre nom, prénom et numéro de commande. 

7.8 Les frais de livraisons sont gratuits pour la France métropolitaine dès 310€ d'achat.

7.9 Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société BUTTICÉ INTL. intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Article 8 : Droit de rétractation et retour

8.1 L'Acheteur peut décider d'user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation).

8.2 L'Acheteur doit notifier sa volonté de rétractation au Vendeur dans le délai imparti par e-mail à l'adresse contact@butticeparisnaples.com puis remplir le formulaire joint au colis.

8.3 Les frais de retour sont à la charge du client. Le client choisira alors une solution de renvoi avec preuve de retour et date de livraison définie, frais et risques étant à sa charge..

8.4 Pour les Acheteurs hors France métropolitaine, les frais de retours sont à leur charge et sous leur responsabilité. Il est conseillé d'assurer les colis à leur valeur.

8.5 Le retour doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre de notification de rétractation.

8.6 Le produit devra être renvoyé dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et étiquettes.

8.7 Les produits retournés doivent être dans un parfait état. Aucun produit tâché, détérioré, usé, lavé ou impropre à sa commercialisation ne sera accepté. Il est conseillé d'essayer les produits avec le plus grand soin.

8.8 Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivants la réception des produits retournés par l'Acheteur.

8.9 Les souliers doivent impérativement être essayés sur un tapis ou une moquette. Le soulier et sa semelle doivent être dans un état neuf pour donner droit à un retour.

8.10 En cas de rejet, le produit sera réexpédié à l'Acheteur à ses frais à l'adresse indiquée lors de la commande.

8.11 Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation : les périodiques et magazines ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits des catégories magazine, « Made to Order » et tous les produits signalés « Made to Order » ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour.

8.12 En cas de non-conformité du produit commandé, le client a 48h pour se manifester auprès de BUTTICÉ INTL. par mail à contact@butticeparisnaples.com . Les produits défectueux sont soumis à garantie. Ne seront échangeables, réparables ou remboursables que les produits faisant état d’un défaut de qualité inhérent au produit, preuve d’achat à l’appui. Un défaut d’usure normale ou lié à l’utilisation que fait le client de son produit ne rentre pas dans le cadre de la garantie du produit. Pour toute question, nous restons à votre disposition sur l’adresse conatct@butticeparisnaples.com .

Article 9 : Indivisibilité des présentes conditions générales de vente

9.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement qui leurs serait applicable, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

​​​ARTICLE 10 : Responsabilité

10.1 La responsabilité de BUTTICÉ ne pourrait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, intrusions extérieures ou plus globalement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, BUTTICÉ n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de BUTTICÉ ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

10.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Tous les éléments du site BUTTICÉ INTL. tels que les produits, visuels, logo, photographies et contenus sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive de BUTTICÉ INTL. Toute utilisation frauduleuse de ces éléments sera poursuivie.

11.2 Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de butticeparisnaples.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de BUTTICÉ INTL.

 

ARTICLE 12 : Dispositions légales

12.1 Les présentes CGV et le bon de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de force majeur, ni BUTTICÉ INTL. ni le client ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution contractuelle, la force majeure survenant en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de problème d’importation, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

 

ARTICLE 13 : Informatique et libertés

13.1 BUTTICÉ INTL., pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société BUTTICÉ. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site ou en écrivant à contact@butticeparisnaples.com .

 

ARTICLE 14 : Droit applicable et attribution de juridiction

14.1 Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par BUTTICÉ INTL. ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française. En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

14.2 Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, l'Acheteur prendra, avant toute action menée, contact auprès du Vendeur afin de trouver une solution amiable.

 

 ARTICLE 15 : Contact

15.1 Le client peut contacter BUTTICÉ INTL. par mail contact@butticeparisnaples.com , via le formulaire de contact dans l’onglet contact.

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